Accessibilité

Engagement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) s'engage à rendre ses services en ligne accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différentes directions de satisfaire à cette exigence, la CAPB a désigné un référent accessibilité numérique et réalise des actions de sensibilisation et de formation de son personnel à l'accessibilité.

Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, la CAPB a publié son Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et les plans d’actions annuels. Les documents en cours peuvent être consultés sur le site principal de la CAPB :

Déclaration d'accessibilité

Le présent site www.kultura-paysbasque.fr est un site grand public dédié à la culture.

Il a fait l’objet d’un audit de conformité au RGAA (Référentiel général d’amélioration d’accessibilité) en 2022, réalisé par la société Empreinte Digitale.

Un nouvel audit de conformité sera réalisé lors de la mise du RGAA, annoncée pour le second semestre 2026.

Dans l’attente, les résultats restitués ci-dessous portent sur l’audit conduit en 2022.

État de conformité

Le site www.kultura-paysbasque.fr est totalement conforme avec le RGAA, version 4.1.

Résultats des tests

Les différents contrôles effectués révèlent que le site est conforme à 100% au RGAA, version 4.1.

Contenus non accessibles

Non conformité

Sans objet

Dérogation pour charge disproportionnée

  • Le menu principal de navigation. L’alternative proposée aux utilisateurs rencontrant des difficultés de consultation avec ce composant est d’utiliser le Plan du site.
  • Certains documents proposés en téléchargement. Dans ce cas, une mention de non-conformité est indiquée en début de page. Une assistance peut être fournie à l'utilisateur par email ou téléphone.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le module de carte géographique car il est fourni par un service tiers. L’alternative proposée aux utilisateurs rencontrant des difficultés de consultation avec ce composant est d’utiliser la vue Liste et le filtre « Commune ».
  • Le module de réservation "Maplace" car il est fourni par un service tiers. Une assistance peut être fournie à l'utilisateur rencontrant des difficultés avec ce composant par téléphone.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 avril 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

À savoir agents utilisateurs, outils et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité des contenus.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox  et NVDA
  • Firefox et JAWS
  • Safari et VoiceOver  

Outils pour évaluer l'accessibilité

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser, Assistant RGAA, WCAG Contrast Checker, ARC Toolkit).

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :